Conditions générales d’utilisation de Veitura SAS

1. Objet : Veitura SAS est une plateforme de mise en relation entre les acheteurs et les vendeurs de voitures de collection et d’exception. Veitura SAS propose aussi de la mise en relation entre les visiteurs du site www.veitura.net et des prestataires de services tels que des transporteurs automobiles, des inspecteurs et experts automobiles, des photographes et vidéastes, des assurances, des sociétés de detailing, etc. Veitura SAS ne vend ni ne loue aucun bien ou service et ne perçoit aucun paiement sur le site. Le site se limite à fournir une plateforme pour la mise en relation entre les utilisateurs et les prestataires de services.
2. Acceptation des CGV : L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces CGV, il doit immédiatement arrêter d’utiliser le site.
3. Création de compte : Pour utiliser les services de Veitura SAS, les utilisateurs peuvent créer un compte en fournissant les informations requises. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leur compte et doivent informer immédiatement Veitura SAS en cas de perte ou de dommage subi par leur compte.
4. Contenu des utilisateurs : Les utilisateurs sont les seuls responsables du contenu publié sur le site, y compris les annonces, les photos et les commentaires. Veitura SAS se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou illégal sans préavis ni indemnité.
5. Responsabilité de Veitura SAS : Veitura SAS ne peut être tenu responsable des pertes ou des dommages subis par les utilisateurs en raison de l’utilisation du site ou de la mise en relation avec des prestataires de services. Veitura SAS ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des services fournis par les prestataires de services. Les utilisateurs doivent faire leur propre enquête avant de choisir un prestataire de services.
6. Liens vers d’autres sites : Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Veitura SAS n’est pas responsable du contenu de ces sites web et ne garantit pas la disponibilité de ces sites.
7. Modification des CGV : Veitura SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont tenus de se tenir informés des modifications apportées aux CGV en consultant régulièrement cette page.
8. Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes CGV sont régies par la loi française et sont soumises à la juridiction des tribunaux français. Tout litige découlant de l’utilisation du site ou de la mise en relation avec des prestataires de services sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents en France.
9. Propriété intellectuelle : Le contenu du site, y compris les textes, images, logos, marques, etc., est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer le contenu sans l’autorisation écrite de Veitura SAS.
10. Confidentialité : Veitura SAS respecte la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs et s’engage à les protéger conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Cessation d’utilisation : Veitura SAS se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un utilisateur sans préavis ni indemnité en cas de violation des présentes CGV ou de tout autre comportement jugé inapproprié ou illégal.
11. Clause de renonciation : En utilisant le site, les utilisateurs renoncent expressément à tout recours contre Veitura SAS en relation avec l’utilisation du site ou la mise en relation avec des prestataires de services.
12. Clause d’exclusion de garantie : Veitura SAS fournit le site et les services tels quels, sans aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, sans limitation, la garantie de qualité satisfaisante, de conformité à un usage particulier et de non-violation de droits de tiers.

En utilisant le site, les utilisateurs acceptent les présentes CGV et s’engagent à les respecter. Si un utilisateur a des questions ou des commentaires sur les CGV, il peut les faire parvenir à Veitura SAS à l’adresse électronique suivante : contact@veitura.net